Conditions d'utilisation

Conditions de vente

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre FOND & FORME SARL et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de CHARTRES 28000.

Toute commande validée par un client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. FOND & FORME SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. FOND & FORME SARL conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Il est fortement conseillé de nous fournir un numéro de téléphone fixe, pas de portable.

En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons afin de l'expédier dans les meilleurs délais.

Disposition informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Coordonnées de la société

1. FOND & FORME SARL
2. 1 rue des Bouchers
3. 28400 Nogent-le-Rotrou
4. FRANCE
5. Courriel : [email protected]
6. RCS CHARTRES 499 618 411
7. SARL au capital de 6 000 €

Prise de commande et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Modes de règlement

par carte bancaire Paypal, Visa ou Mastercard

Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistr&eactute;es ainsi que les dates et heures exactes des transactions.

Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels a moins d'une tentative de fraude entraînant des poursuites.

Délais de livraison

Les commandes sont servies dans un délai 2 à 3 jours. La disponibilité des produits est réactualisée tous les jours pour éviter les articles momentanément ou définitivement indisponibles. Malgrès cela, il se peut qu'un article tombe en rupture de stock dans la journée, nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour que vous décidiez :

1. * de la durée d'attente tolérable pour recevoir votre commande,
2. * de l'article choisi en remplacement de l'article manquant,
3. * de l'annulation de cet article et de la modification du montant de votre règlement.

Il se peut qu'un article soit devenu momentanément ou définitivement indisponible, nous vous contacterons donc pour trouver une solution, soit pour:

1. * choisir un article de remplacement,
2. * vous faire un avoir valable pour une prochaine commande,
3. * vous remboursement du montant de l'article.

Pour la France, les paquets sont expédiés par la poste en collissimo suivi, le délai postal est de 48 heures. Le facteur vous délivrera le paquet à domicile.

Pour les pays de la Communauté européenne, les paquets sont aussi expédiés en collissimo suivi, mais cela pourra mettre jusqu'à une semaine.

Participation aux frais d'envoi

1. France : 7.10 €
2. Dom-Tom : 17.00 €
3. CEE : 13.50 €
4. Autres pays : 24,00 €

Cette participation a été calculé au plus juste. Les coûts du traîtement et de l'emballage (enveloppe matelassée ou carton) sont inclus.

Tous les paquets pour la France et la CEE sont expédies par la Poste en collissimo suivi.

Modalités de retour

Droit de rétractation : le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.

Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés, non portés. Les CDs, Vidéos, DVDs, cartres postales, Tshirts ne devront pas être décellophanés.

Les frais de port engagés suite à une erreur de notre part ou un défaut sur un article, seront à notre charge. Vous avez la possibilité de nous réclamer un bon de retour que vous collerez sur votre colis et vous n'aurez pas à payer le port. Sinon les frais que vous avez engagés pour nous retourner l'article vous seront remboursés soit en timbres, soit par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en colisimo uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés.

Les frais engagés pour une erreur de votre part seront par contre à votre charge.

Pour préserver la longévité de votre tee-shirt

Température maximum de lavage 40º (éventuellement retournez votre article avant de le mettre en machine)

Pas de séchage en machine, ni lavage à sec

Ne jamais repasser la partie imprimée

Droits d'auteur

Tous les modèles exposés (t-shirts, objets, dessins, animations ...) sur ce site sont réalisés en collaboration avec l'auteur : Charb, et restent sa propriété (vous n'avez pas le droit de les reproduire, ni de les revendre).